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title: "Mandataire d’intermédiaire d’assurance et agent général : l’outil des professions sous mandat · Lynkflow"
description: "Les quatre catégories de l’assurance au registre de l’ORIAS, les limites de chaque statut et l’outil d’un professionnel sous mandat. Le siège de base coûte à partir de 25 € par mois et par siège."
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Logiciel · Professions sous mandat

# Mandataire d’intermédiaire d’assurance et agent général : l’outil des professions sous mandat

Un mandataire d’intermédiaire d’assurance agit en vertu du mandat d’un autre intermédiaire. Un agent général agit en vertu du mandat d’une compagnie. Chacun tient ses clients, ses preuves de conseil et ses consentements dans un outil décrit sur cette page.

Par La rédaction Lynkflow·Mis à jour le 15 novembre 2026

Pour l’agent général qui exerce le courtage à côté de son mandat et pour les mandataires rattachés à un mandant.

[Demander une démonstration](https://lynkflow.fr/demo)[Voir les tarifs](https://lynkflow.fr/logiciel/agent-general-mandataire-assurance#tarifs)

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## Les quatre catégories de l’assurance au registre de l’ORIAS

L’article R. 511-2 du Code des assurances réserve la distribution d’assurance à des catégories de personnes. Quatre d’entre elles s’immatriculent à l’ORIAS. Le registre comptait 74 077 inscriptions en assurance au 31 décembre 2025.

Le courtier est immatriculé au registre du commerce pour l’activité de courtage d’assurance. L’agent général est titulaire du mandat d’une entreprise d’assurance. Le mandataire d’assurance tient son mandat d’une entreprise d’assurance sans être agent général. Le mandataire d’intermédiaire d’assurance tient son mandat de l’un des trois premiers.

Ces catégories diffèrent sur deux critères. Le premier est l’origine du mandat. L’agent et le mandataire d’assurance tiennent leur mandat d’une compagnie. Le MIA tient le sien d’un autre intermédiaire. Le second est l’exclusivité. Le courtier n’a aucune obligation d’exclusivité envers une compagnie. Le mandataire d’assurance lié travaille exclusivement avec une ou plusieurs compagnies.

Un même professionnel porte plusieurs de ces noms dans certains cas. Le registre comptait 64 541 intermédiaires en assurance pour 74 077 inscriptions.

Voici les inscriptions de chaque catégorie au 31 décembre 2025.

-   Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) : 27 500 inscriptions.
-   Agent général d’assurance (AGA) : 12 035 inscriptions.
-   Mandataire d’assurance et mandataire d’assurance lié (MA et MAL) : 3 593 inscriptions.
-   Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) : 30 949 inscriptions.

## Le mandataire d’intermédiaire d’assurance et son mandant

Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) est la catégorie la plus nombreuse du registre. Il agit en vertu du mandat d’un autre intermédiaire : un courtier, un agent général ou un mandataire d’assurance.

Les mandants déclarent leurs mandats au registre. Ils en déclarent 60 876. Des courtiers ont donné 89 % de ces mandats. Des mandataires d’assurance en ont donné 10 %. Des agents généraux en ont donné 1 %.

Un MIA travaille pour un ou plusieurs mandants. Il présente leurs contrats à ses propres prospects. Une inscription de MIA dure en moyenne 5 ans et 6 mois.

Le MIA exerce à titre principal dans 32,52 % des cas. Les autres exercent à titre accessoire. 61 % des MIA sont des personnes morales.

Le mandant a besoin de lire les conseils et les consentements de chaque mandataire.

Au 31 décembre 2025, le registre compte 30 949 inscriptions de mandataires d’intermédiaires d’assurance. Leurs mandants y déclarent 60 876 mandats actifs.

## L’agent général et le courtage exercé à côté du mandat

L’agent général exerce à titre principal dans 99,70 % des cas. Il distribue les contrats de la compagnie qui l’a nommé. L’article R. 511-2 le rattache à l’intermédiaire soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Le même article admet le cumul. Un intermédiaire exerce au titre de plusieurs catégories. Le registre admet l’agent général inscrit en même temps comme courtier.

Un agent général à deux points de vente emploie des collaborateurs et mandate des mandataires. Il a deux activités et une seule équipe.

Lisez votre traité de nomination avant de vous inscrire comme courtier. Posez à votre compagnie mandante la question du courtage exercé à côté du mandat.

L’agent gère les contrats de son mandat dans le système de sa compagnie. Il tient quatre données de son courtage dans son propre outil.

-   Les clients du courtage.
-   Les contrats placés auprès d’autres assureurs.
-   La preuve du conseil donné pour chacun de ces contrats.
-   Les commissions versées par ces assureurs.

## Limites des statuts : sinistres, capacité, association

L’article R. 511-2 limite l’activité des mandataires d’assurance et des mandataires d’intermédiaires. Ils présentent, proposent ou aident à conclure une opération d’assurance. L’ORIAS écrit dans son rapport annuel que ces mandataires ne sont pas autorisés à gérer des sinistres. L’article prévoit deux exceptions : les établissements de crédit et certaines branches d’assurance.

La capacité professionnelle des mandataires relève de l’article R. 512-10. Le mandataire justifie d’un stage d’au moins 150 heures, d’une expérience ou d’un diplôme. L’ACPR nomme ce niveau le niveau II. Le courtier et l’agent général relèvent du niveau I, fixé à l’article R. 512-9. Les mandataires à titre accessoire relèvent du niveau III, sauf quand ils distribuent des garanties de responsabilité civile.

Vérifiez ces conditions avant de donner un mandat. Gardez la preuve de la capacité de chaque mandataire. Suivez de même ses quinze heures annuelles de formation continue.

La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 impose une adhésion aux courtiers et à leurs mandataires. Ils adhèrent à une association professionnelle agréée pour s’immatriculer. Cette règle s’applique depuis le 1er avril 2022. 22 444 MIA en relevaient au 31 décembre 2025.

> « L’activité des personnes visées aux 3° et 4° du présent article est limitée à la présentation, la proposition ou l’aide à la conclusion d’une opération d’assurance au sens de l’article R. 511-1, et éventuellement à l’encaissement matériel des primes ou cotisations, et, en outre, en ce qui concerne l’assurance sur la vie et la capitalisation, à la remise matérielle des sommes dues aux assurés ou bénéficiaires. »

Code des assurances, article R. 511-2, I

## Les documents d’un agent général inscrit comme courtier

Un agent général inscrit comme courtier remet deux séries de documents. L’article L. 521-2 du Code des assurances fixe l’information due avant chaque contrat.

Sous son mandat, l’agent indique au client qu’il travaille avec sa compagnie et lui donne son nom. Comme courtier, il indique s’il fonde son analyse sur un nombre suffisant de contrats du marché. À défaut, il donne le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille.

L’agent applique la même règle à la fiche d’information et de conseil. L’agent en produit une pour un contrat de sa compagnie. Il en produit une autre pour un contrat placé comme courtier. Chaque fiche porte le statut de son auteur.

Le client sait à quel titre l’agent le conseille. Tenez un fichier pour chaque activité. Recueillez le consentement à la prospection pour chacune.

## Un siège et un rôle par mandataire

Un mandataire n’a pas besoin de son propre logiciel. Il travaille dans le CRM de son mandant. Le mandant lui donne un siège et un rôle. Les droits d’accès au fichier dépendent de ce rôle.

Le mandataire crée la fiche de ses prospects. Il y retrouve chaque fiche de conseil. Le mandant consulte la preuve du conseil et la preuve du consentement.

Ce partage sert les deux parties. Le mandataire garde une seule liste de prospects et de clients. Le mandant lit l’activité de son réseau sans demander de tableau à chacun.

Réglez les droits de chaque rôle avant d’inviter vos mandataires. Décidez si un mandataire lit les fiches de ses collègues. Décidez qui exporte le fichier.

Un courtier qui travaille avec quatre mandataires paie cinq sièges. Il ajoute un siège à chaque nouveau mandat. L’aide en ligne décrit l’invitation d’un collaborateur.

Lynkflow ne présente aucune hiérarchie de réseau à plusieurs niveaux comme une fonction. Le dirigeant d’un grand réseau pose cette question pendant la démonstration.

Le mandataire d’assurance d’une compagnie est dans une autre situation. Il travaille dans les outils de sa compagnie. Il tient dans son propre CRM les prospects qu’il n’a pas encore présentés.

## La couverture de Lynkflow et son prix

Lynkflow couvre trois besoins des professions sous mandat. Le courtier ou l’agent produit ses fiches d’information et de conseil dans l’outil de conformité. Le cabinet tient sa fiche unique, son équipe et ses rôles dans le CRM de base. La gestion des contrats et le suivi des commissions sont deux options sur devis.

L’outil de conformité reste vendu 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège. Les options se chiffrent sur devis.

Un agent général utilise ces outils pour son courtage. Il continue de gérer les contrats de son mandat dans le système de sa compagnie.

Indiquez dans le formulaire de démonstration votre catégorie ORIAS, la taille de votre équipe et les modules à voir. Indiquez-y le nombre de vos mandataires.

La page sur le courtier grossiste décrit la chaîne de distribution dans laquelle s’inscrivent ces mandats. La page sur le logiciel de conformité décrit l’outil FIC.

## Tarifs

Le prix dépend du nombre de sièges et des options retenues. Nous établissons un devis sur demande.

Siège de base sans option

Le siège de base couvre le CRM de base.

À partir de 25 € par mois et par siège

Options

Livraison de leads dans le CRM, comparateur, tarificateur, gestion des contrats et suivi des commissions.

Sur devis

Outil de conformité (FIC)

Le prix augmente de 3 € par utilisateur supplémentaire.

5 € par mois

## Questions fréquentes

Mis à jour le 15 novembre 2026.

Un mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) tient son mandat d’un autre intermédiaire : un courtier, un agent général ou un mandataire d’assurance. L’article R. 511-2 du Code des assurances définit cette catégorie. Le registre de l’ORIAS comptait 30 949 inscriptions de MIA au 31 décembre 2025. Des courtiers ont donné 89 % des 60 876 mandats actifs déclarés.

## Sources

-   [ORIAS, rapport annuel 2025, chiffres au 31 décembre 2025](https://www.orias.fr/api/document/content?id=2c9419eea136007501a1b0534b31685c)
-   [Code des assurances, article R. 511-2, en vigueur depuis le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036983932)
-   [Code des assurances, article R. 512-9, en vigueur depuis le 6 novembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029715840)
-   [Code des assurances, article R. 512-10, en vigueur depuis le 31 août 2006](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006824187)
-   [Code des assurances, article L. 521-2, en vigueur depuis le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036920566)
-   [Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043339224)
-   [ACPR, foire aux questions « Intermédiaires d’assurance »](https://acpr.banque-france.fr/fr/professionnels/lacpr-vous-accompagne/intermediaires/intermediaires-dassurance)

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