---
title: "Logiciel de conformité du courtier : FIC, DDA et preuves du conseil · Lynkflow"
description: "Les preuves d’un dossier de conseil, leur conservation et les autres obligations d’un cabinet de courtage. L’outil FIC de Lynkflow coûte 5 € par mois."
canonical: "https://lynkflow.fr/logiciel/conformite-courtier-assurance"
language: fr
---
Logiciel · Conformité

# Logiciel de conformité du courtier : FIC, DDA et preuves du conseil

Un logiciel de conformité sert à produire, à dater et à archiver les documents du conseil. Chez Lynkflow, le courtier produit ses fiches d’information et de conseil dans un outil vendu 5 € par mois.

Par La rédaction Lynkflow·Mis à jour le 15 novembre 2026

Pour le courtier qui rédige ses documents de conseil dans un traitement de texte ou qui prépare un contrôle.

[Demander une démonstration](https://lynkflow.fr/demo)[Voir les tarifs](https://lynkflow.fr/logiciel/conformite-courtier-assurance#tarifs)

* * *

## Définition du logiciel de conformité

La conformité d’un courtier tient à des écrits. Le courtier recueille les besoins de son client. Il motive son conseil. Il remet un document daté. Il le conserve.

Prenons un courtier seul qui rédige quinze actes de conseil par semaine dans un traitement de texte. Il recopie les coordonnées du client à chaque document. Il classe les fichiers à la main. Il cherche un dossier par son nom de fichier.

Un logiciel de conformité remplace ces gestes. Le courtier saisit les réponses du client dans un formulaire. Il obtient un document complet. Ce document est daté et archivé.

Le gain tient à trois points. Le courtier suit les rubriques du formulaire une à une. Le document porte une date que le courtier ne modifie pas après coup. Le courtier classe ses documents par client.

La conformité est le premier métier de Lynkflow. Vous lisez sur cette page l’outil de conformité, puis le CRM de cabinet. Elle renvoie le fond réglementaire aux guides du site.

La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (DDA) a posé ces exigences. Ces exigences figurent aux articles L. 521-2 et L. 521-4 du Code des assurances. Le guide sur la DDA en détaille les quatre volets.

## Les preuves attendues dans chaque dossier

L’article L. 521-4 du Code des assurances demande un écrit avant la conclusion de tout contrat. Le courtier y précise les exigences et les besoins du client. Il conseille un contrat cohérent avec eux. Il précise les raisons de ce conseil.

L’article L. 521-2 demande une autre information avant le contrat. Le courtier indique son identité, son immatriculation et ses procédures de réclamation. Il indique la nature de sa rémunération. Les cabinets nomment ce document le document d’entrée en relation.

La recommandation 2024-R-03 de l’ACPR complète ces textes. Le courtier doit être en mesure de justifier la conservation des informations recueillies. Il doit justifier la remise du conseil au client.

Le recueil vient en premier. Le courtier note les réponses du client à ses questions : sa situation, ses besoins, le niveau de couverture souhaité. Le courtier fonde son conseil sur ces réponses.

Les raisons du conseil viennent ensuite. Le courtier explique pourquoi le contrat proposé correspond aux besoins recueillis. L’ACPR recommande de les exposer par écrit sur un support durable.

La remise vient en dernier. Le courtier prouve que le client a reçu le document avant de s’engager. Le courtier garde cette trace quand le client ouvre la fiche reçue par courriel.

Le courtier vérifie ces quatre preuves avant de classer un dossier. Un dossier sans date de remise est incomplet.

Un dossier de conseil compte quatre preuves.

1.  Le recueil des exigences et des besoins du client.
2.  Les raisons écrites du conseil.
3.  Le document remis au client.
4.  La preuve datée de cette remise.

## L’outil FIC de Lynkflow

La fiche d’information et de conseil (FIC) est le document que le courtier remet à son client avant la souscription. Le courtier la produit dans l’outil FIC de Lynkflow.

Chaque produit a son parcours de saisie. Chaque rubrique porte une explication et l’article du Code des assurances dont elle relève. Lynkflow génère la FIC au format PDF. Il la scelle avec une empreinte SHA256 et un horodatage.

L’outil couvre les produits d’assurance et de placement du cabinet. Les produits les plus courants ont un parcours guidé dédié. Six guides du site détaillent la fiche d’un produit : mutuelle santé, prévoyance des travailleurs non salariés, assurance vie, assurance emprunteur, plan d’épargne retraite et multirisque immeuble.

Créer une FIC prend en moyenne moins de deux minutes. Les informations d’un client déjà présent dans votre base sont préremplies.

Le courtier envoie la fiche par courriel depuis l’outil. Le suivi indique la réception de l’email, puis son ouverture. L’outil archive chaque fiche. Le courtier retrouve l’historique des fiches d’un client.

Cet outil reste vendu 5 € par mois. Son prix augmente de 3 € par utilisateur supplémentaire. L’aide en ligne décrit la création d’une première fiche.

L’outil FIC réunit quatre fonctions.

-   Formulaires guidés par produit
-   PDF scellé et horodaté
-   Envoi par courriel et suivi d’ouverture
-   Archivage de chaque fiche

## De la fiche de conseil à la fiche client du CRM

Le CRM de cabinet est le prolongement de l’outil de conformité. Vous retrouvez chaque fiche de conseil dans la fiche unique du prospect et du client.

Ce lien sert à trois moments. Avant un rendez-vous, le courtier relit les conseils déjà donnés. À l’échéance d’un contrat, il vérifie que le contrat reste cohérent avec les besoins du client. Le jour d’une réclamation, il retrouve la fiche remise et sa date.

Le lien sert de même à la prospection. Le statut de consentement du prospect figure sur sa fiche. Le courtier lit ce statut avant d’appeler, puis produit la fiche de conseil du prospect devenu client.

Dans une équipe, chaque utilisateur a un siège et un rôle. Un collaborateur qui reprend un client lit les conseils donnés par son prédécesseur.

Sans ce lien, le courtier tient la fiche de conseil et le fichier client dans deux outils. Il cherche chaque document à part. Il recopie les coordonnées d’un outil à l’autre.

Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège. La page « CRM pour courtier en assurance » décrit ses sept fonctions.

## Conservation de la trace du conseil

L’ACPR a publié sa recommandation 2024-R-03 le 21 novembre 2024. Elle s’applique depuis le 31 décembre 2025. Elle porte sur l’ensemble des produits d’assurance, hors grands risques.

La traçabilité figure à son point 2.1.5.1. Le courtier conserve les informations recueillies sous une forme accessible. Il conserve la preuve de la remise du conseil et de ses raisons. Il consigne ces éléments pendant toute la durée du contrat et au-delà.

Ce point demande la conservation et l’accessibilité. Le courtier doit pouvoir produire un dossier à la demande.

Pour l’assurance vie, la même recommandation ajoute un suivi dans la durée. Elle recommande de reprendre contact avec le client d’un contrat resté quatre années sans opération.

La durée exacte dépend des règles de prescription. Le guide sur les données clients du cabinet donne ces durées. Le courtier qui change de logiciel exporte ses fiches de conseil.

> « Consigner l’ensemble de ces éléments pendant toute la durée du contrat et au-delà, conformément aux règles attachées à la prescription. »

ACPR, recommandation 2024-R-03, point 2.1.5.1

## LCB-FT, réclamations, formation : les autres obligations

Le cabinet garde un écrit pour quatre autres obligations.

La première est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La deuxième est le traitement des réclamations. La troisième est la formation continue. La quatrième est le consentement à la prospection téléphonique.

L’article L. 561-12 du Code monétaire et financier fixe la durée de conservation des pièces de vigilance. La recommandation 2024-R-02 de l’ACPR, du 2 juillet 2024, fixe les délais de traitement d’une réclamation. Elle recommande d’enregistrer les réclamations écrites et les réponses apportées.

L’article R. 512-13-1 du Code des assurances fixe la formation continue. Le cabinet doit pouvoir produire la liste des formations suivies par chaque personne concernée. Le dirigeant y note le nom de l’organisme, la date, la durée et les thèmes.

Le consentement à la prospection téléphonique relève du Code de la consommation. Le CRM de Lynkflow inscrit le statut de consentement sur la fiche. Ce sujet est traité dans le guide sur les données clients du cabinet.

L’outil FIC porte sur le conseil. Le cabinet garde une trace propre à chacune de ces quatre obligations. La liste donne la trace à garder pour chacune et sa durée ou son délai.

-   LCB-FT : cinq ans de conservation des documents de vigilance à compter de la fin de la relation.
-   Réclamations : un accusé de réception sous dix jours ouvrables et une réponse écrite sous deux mois à compter de l’envoi de la réclamation.
-   Formation continue : quinze heures par an au moins et la liste datée des formations suivies.
-   Prospection téléphonique : trois ans de conservation de la preuve du consentement à compter du recueil.

## Responsabilité du cabinet et rôle de l’outil

Un logiciel ne garantit pas la conformité d’un cabinet. L’article L. 521-4 vise le distributeur. Le courtier choisit les questions qu’il pose. Il choisit le contrat qu’il conseille. Il écrit les raisons de son choix.

L’outil a un autre rôle. Le courtier y trouve chaque rubrique à remplir. La fiche y est datée et conservée. Le courtier la retrouve le jour où il en a besoin.

Le courtier décide du conseil. L’outil sert à en garder la trace.

Relisez chaque fiche avant de l’envoyer. Une fiche dont les raisons ne correspondent pas au client ne prouve pas le conseil. Le guide sur le devoir de conseil du courtier détaille cette exigence.

Formez chaque nouvel utilisateur au contenu de la fiche avant de lui ouvrir l’outil. Un collaborateur qui connaît les rubriques pose de meilleures questions au client.

Le cabinet répond du conseil consigné dans son logiciel.

## Préparation d’un contrôle de l’ACPR

Le dirigeant d’un cabinet prêt pour un contrôle retrouve un dossier par client et par date. Faites cet essai. Tirez au hasard cinq clients de l’année. Retrouvez pour chacun le recueil de ses besoins, les raisons du conseil et la preuve de la remise.

Notez le temps de chaque recherche. Comparez ce temps d’un outil à l’autre pendant la démonstration.

Vérifiez ensuite trois autres traces. Retrouvez la liste des formations de l’année. Retrouvez le registre de vos réclamations. Retrouvez la preuve du consentement d’un prospect appelé le mois dernier.

Refaites cet essai chaque année. Notez le résultat et la date de l’essai. Classez ce résultat avec vos procédures internes.

Cette page ne liste pas les pièces demandées lors d’un contrôle. Nous n’avons lu aucun guide officiel qui les énumère. Si un contrôle est ouvert, adressez-vous à un avocat et à votre association professionnelle agréée. 20 142 courtiers d’assurance relevaient de l’obligation d’adhérer à une telle association au 31 décembre 2025.

## Prix : outil FIC et siège CRM

L’outil de conformité reste vendu 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège. Les options se chiffrent sur devis.

Un courtier qui exerce seul souscrit l’outil FIC sans le CRM. Il ajoute le CRM quand il veut réunir ses prospects, ses clients et ses fiches de conseil.

Demandez une démonstration pour voir une fiche de conseil dans la fiche d’un client. La page sur le prix d’un logiciel de courtage détaille les lignes d’un devis.

## Tarifs

Le prix dépend du nombre de sièges et des options retenues. Nous établissons un devis sur demande.

Siège de base sans option

Le siège de base couvre le CRM de base.

À partir de 25 € par mois et par siège

Options

Livraison de leads dans le CRM, comparateur, tarificateur, gestion des contrats et suivi des commissions.

Sur devis

Outil de conformité (FIC)

Le prix augmente de 3 € par utilisateur supplémentaire.

5 € par mois

## Questions fréquentes

Mis à jour le 15 novembre 2026.

Non. L’article L. 521-4 du Code des assurances, issu de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), vise le distributeur. Le courtier recueille les besoins du client et motive son conseil. Le courtier date et conserve dans le logiciel la fiche de ce conseil. Le cabinet répond du conseil consigné dans son logiciel.

## Sources

-   [Code des assurances, article L. 521-2, en vigueur depuis le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036920566)
-   [Code des assurances, article L. 521-4, en vigueur depuis le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036920558)
-   [ACPR, recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client](https://acpr.banque-france.fr/system/files/2024-12/20241022_recommandation_2024-R-03_0.pdf)
-   [ACPR, recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations](https://acpr.banque-france.fr/system/files/2024-12/20240702_Recommandation_2024-R-02.pdf)
-   [Directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L0097)
-   [Code monétaire et financier, article L. 561-12, en vigueur depuis le 14 février 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041577784)
-   [Code des assurances, article R. 512-13-1, en vigueur depuis le 23 février 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036979532)
-   [ORIAS, rapport annuel 2025, chiffres au 31 décembre 2025](https://www.orias.fr/api/document/content?id=2c9419eea136007501a1b0534b31685c)
-   [Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 sur le recueil, la conservation et le retrait du consentement à la prospection téléphonique](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054483939)

## Pages associées

-   [
    
    Logiciel · Courtage en assurance
    
    ### Logiciel pour courtier en assurance
    
    Dans un logiciel de courtage en assurance, le courtier tient le fichier de ses prospects et de ses clients, suit ses contrats et conserve la preuve de ses conseils. Chez Lynkflow, l’outil de conformité coûte 5 € par mois et le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
    
    Voir la page](https://lynkflow.fr/logiciel/courtier-assurance)
-   [
    
    Logiciel · CRM de cabinet
    
    ### CRM pour courtier en assurance
    
    Un CRM pour courtier en assurance est le logiciel dans lequel un cabinet tient une fiche par personne, de sa première demande à ses contrats. Chez Lynkflow, le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
    
    Voir la page](https://lynkflow.fr/logiciel/crm-courtier-assurance)
-   [
    
    Logiciel · Prix
    
    ### Prix d’un logiciel de courtage
    
    Chez Lynkflow, l’outil de conformité coûte 5 € par mois et le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège. Les options se chiffrent sur devis. Nous avons relevé le 15 novembre 2026 les prix d’entrée de cinq grilles publiques du marché.
    
    Voir la page](https://lynkflow.fr/logiciel/prix-courtage-assurance)

## Notions liées

-   [
    
    FIC
    
    La fiche d’information et de conseil (FIC) est l’écrit que le courtier remet à son client avant la conclusion d’un contrat.
    
    ](https://lynkflow.fr/lexique/fic)
-   [
    
    LCB-FT
    
    LCB-FT est le sigle de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
    
    ](https://lynkflow.fr/lexique/lcb-ft)
-   [
    
    DDA
    
    La DDA est la directive européenne du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
    
    ](https://lynkflow.fr/lexique/dda)
-   [
    
    ACPR
    
    L’ACPR est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
    
    ](https://lynkflow.fr/lexique/acpr)

## Guides associés

-   [
    
    Guide · Données clients
    
    Données clients du courtier : consentement au démarchage téléphonique, conservation et import
    
    Depuis le 11 août 2026, un courtier appelle un consommateur avec son consentement préalable ou au sujet d’un contrat en cours. Ce consentement vaut un an au plus et sa preuve se conserve trois ans. Vous lisez dans ce guide les règles du recueil, de l’appel, de la conservation et de la purge.
    
    12 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/donnees-clients-cabinet-courtage)
-   [
    
    Guide · Logiciel
    
    Choisir son logiciel de courtage en assurance : neuf critères
    
    Comparez les logiciels de courtage à périmètre égal. Ce guide réunit neuf critères. Chaque critère a une question à poser en démonstration et une preuve à demander par écrit.
    
    13 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/choisir-logiciel-courtier-assurance)
-   [
    
    Guide · Métier
    
    Devenir courtier en assurance : formation, capacité professionnelle et immatriculation
    
    Devenir courtier en assurance demande cinq conditions. Vous lisez dans ce guide chaque condition dans l’ordre du dossier, la formation qui prouve la capacité professionnelle et les outils du premier client.
    
    12 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/devenir-courtier-en-assurance)
-   [
    
    Pilier · Conformité DDA
    
    La Fiche d’Information et de Conseil
    
    Tout ce que le courtier en assurance doit savoir pour produire une FIC opposable, traçable et conforme à la directive sur la distribution d’assurances.
    
    4 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/fic-fiche-information-conseil)
-   [
    
    Pilier · Conformité DDA
    
    Le devoir de conseil du courtier en assurance
    
    Le devoir de conseil est l’obligation, pour le courtier, de recueillir les besoins du client, de recommander un contrat cohérent et de le prouver par écrit. Voici comment le remplir sans faille en 2026.
    
    4 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/devoir-de-conseil-courtier)
-   [
    
    Pilier · Réglementation
    
    La directive sur la distribution d’assurances (DDA)
    
    Ce que la DDA impose à chaque courtier en 2026 : un devoir de conseil formalisé par écrit, la transparence sur la rémunération, la gouvernance des produits et quinze heures de formation continue par an.
    
    5 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/dda-directive-distribution-assurances)
-   [
    
    Pilier · Régulateur
    
    ACPR Recommandation 2024-R-03 : ce qui change pour les courtiers
    
    Recueil renforcé des informations, gestion des incohérences, traçabilité complète, préférences ESG. La nouvelle recommandation ACPR remplace celle de 2013 et redéfinit les bonnes pratiques.
    
    3 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/acpr-recommandation-2024-r-03)
-   [
    
    Pilier · Cadre légal
    
    Les obligations légales du courtier en assurance
    
    Information précontractuelle, recueil des besoins, devoir de conseil, IPID, DIC PRIIPs, archivage, ESG. La synthèse à jour des onze obligations qui structurent l’activité du courtier.
    
    4 min de lecture](https://lynkflow.fr/guides/obligations-legales-courtier-assurance)

## Autres ressources

-   [Créer une FIC dans Lynkflow](https://lynkflow.fr/aide/creer-une-fic)

## Demander une démonstration du CRM

Demandez à voir une fiche de conseil dans la fiche d’un client. Un membre de l’équipe vous appelle pour convenir d’un créneau.

[Demander une démonstration](https://lynkflow.fr/demo)

À partir de 25 € par mois et par siège

[Demander une démonstration](https://lynkflow.fr/demo)
