Définition

Garantie d’actif et de passif

Clause par laquelle le cédant indemnise l’acquéreur si un passif antérieur à la vente se révèle après le closing.

En détail

Systématique dans une cession de titres, puisque l’acquéreur reprend la société avec son passé. Trois paramètres se négocient : le plafond d’exposition du cédant, la durée, généralement calée sur les délais de prescription fiscale et sociale, et le seuil de déclenchement. Elle est souvent adossée à un séquestre ou à une caution, ce qui détermine la part du prix réellement encaissée au closing.