Lexique du courtage

Garantie d’actif et de passif

La garantie d’actif et de passif est la clause par laquelle le cédant indemnise l’acquéreur d’un passif antérieur à la vente.


Définition

Le passif visé se révèle après la cession. Les parties négocient trois paramètres : le plafond, la durée et le seuil de déclenchement. Vous lisez la place de cette clause dans le guide du site sur les étapes de la cession d’un cabinet.

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