Lexique du courtage
Garantie d’actif et de passif
La garantie d’actif et de passif est la clause par laquelle le cédant indemnise l’acquéreur d’un passif antérieur à la vente.
Définition
Le passif visé se révèle après la cession. Les parties négocient trois paramètres : le plafond, la durée et le seuil de déclenchement. Vous lisez la place de cette clause dans le guide du site sur les étapes de la cession d’un cabinet.
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L’outil de conformité coûte 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
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