Lexique

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Régulateur français de la banque et de l’assurance, adossé à la Banque de France.

Apporteur d’affaires

Tiers dont le rôle se borne à mettre en relation un client avec un assureur ou un intermédiaire.

Co courtage

Situation dans laquelle deux courtiers concourent au même contrat et se partagent la commission.

Code courtier

Référencement contractuel auprès d’une compagnie ou d’un grossiste qui permet d’y placer des affaires.

Complément de prix

Part du prix versée après le closing, indexée sur la rétention du portefeuille cédé.

DDA

Directive sur la Distribution d’Assurances. Texte européen de 2016 transposé en 2018 qui encadre toute distribution d’assurance dans l’UE.

Devoir de conseil

Obligation pour le courtier de recueillir les besoins du client, recommander un contrat adapté et tracer sa démarche.

DICI

Document d’Information Clé pour l’Investisseur. Fiche standardisée remise sur les contrats en unités de compte.

FIC

Fiche d’Information et de Conseil. Document remis avant souscription qui trace exigences, besoins et recommandation du courtier.

Garantie d’actif et de passif

Clause par laquelle le cédant indemnise l’acquéreur si un passif antérieur à la vente se révèle après le closing.

LCB-FT

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Obligations applicables aux courtiers depuis 2009.

Loi Lemoine

Loi du 28 février 2022 qui permet de substituer son assurance emprunteur à tout moment, sans frais.

Multiple de valorisation

Coefficient appliqué aux commissions récurrentes annuelles pour estimer le prix d’un portefeuille.

ORIAS

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription obligatoire pour exercer.

POG

Product Oversight and Governance. Dispositif de gouvernance produit imposé par la DDA aux producteurs et distributeurs.

Portefeuille de courtage

L’ensemble des clients et des contrats détenus par un cabinet, et l’actif sur lequel il se valorise.

Résiliation infra annuelle

Droit de résilier un contrat santé ou certains contrats à tout moment après douze mois, sans frais ni motif.