Lexique

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Régulateur français de la banque et de l’assurance, adossé à la Banque de France.

DDA

Directive sur la Distribution d’Assurances. Texte européen de 2016 transposé en 2018 qui encadre toute distribution d’assurance dans l’UE.

Devoir de conseil

Obligation pour le courtier de recueillir les besoins du client, recommander un contrat adapté et tracer sa démarche.

DICI

Document d’Information Clé pour l’Investisseur. Fiche standardisée remise sur les contrats en unités de compte.

FIC

Fiche d’Information et de Conseil. Document remis avant souscription qui trace exigences, besoins et recommandation du courtier.

LCB-FT

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Obligations applicables aux courtiers depuis 2009.

ORIAS

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription obligatoire pour exercer.

POG

Product Oversight and Governance. Dispositif de gouvernance produit imposé par la DDA aux producteurs et distributeurs.