Guides
Articles approfondis sur la conformité du courtage en assurance. Pensés pour les courtiers, validés par l’équipe Lynkflow.
La Fiche d’Information et de Conseil
Tout ce que le courtier en assurance doit savoir pour produire une FIC opposable, traçable et conforme à la directive sur la distribution d’assurances.
Mis à jour le 10 mai 2026
Les obligations légales du courtier en assurance
Information précontractuelle, recueil des besoins, devoir de conseil, IPID, DIC PRIIPs, archivage, ESG. La synthèse à jour des onze obligations qui structurent l’activité du courtier.
Mis à jour le 12 mai 2026
ACPR Recommandation 2024-R-03 : ce qui change pour les courtiers
Recueil renforcé des informations, gestion des incohérences, traçabilité complète, préférences ESG. La nouvelle recommandation ACPR remplace celle de 2013 et redéfinit les bonnes pratiques.
Mis à jour le 12 mai 2026
Calendrier réglementaire du courtage en assurance
De la DDA en 2018 à la Loi Industrie Verte, les six dates qui ont reconfiguré l’activité du courtier. Chronologie sourcée et tenue à jour.
Mis à jour le 12 mai 2026
FIC Mutuelle Santé : informations à recueillir et conseil opposable
Profil, régime, besoins par poste, budget, couverture collective. Comment produire une FIC mutuelle conforme DDA et anticiper la recommandation ACPR 2024-R-03.
Mis à jour le 15 mai 2026
FIC Prévoyance TNS : recueil renforcé pour travailleurs indépendants
Statut, régime social, revenus, charges fixes, garanties IJ-invalidité-décès, éligibilité Madelin. Le recueil opposable pour les contrats de prévoyance des travailleurs non salariés.
Mis à jour le 15 mai 2026
FIC Assurance Vie : devoir de conseil renforcé sur les UC
Objectifs, horizon, profil investisseur, gestion, patrimoine, connaissance, frais, ESG. Le recueil opposable pour les contrats d’assurance vie multisupports.
Mis à jour le 15 mai 2026
FIC Assurance Emprunteur : projet immobilier et Loi Lemoine
Projet, montant et durée du prêt, garanties DC PTIA ITT IPT IPP, quotité, comparaison groupe vs délégation, Loi Lemoine, convention AERAS. La FIC opposable pour l’assurance de prêt.
Mis à jour le 15 mai 2026
FIC Plan Épargne Retraite : conseil long terme et fiscalité
Horizon retraite, profil, gestion, mode de sortie, TMI, patrimoine, ESG. La FIC opposable pour les PER individuels et leurs spécificités fiscales.
Mis à jour le 15 mai 2026