Lexique du courtage

LCB-FT

LCB-FT est le sigle de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


Définition

L’article L. 561-2 du Code monétaire et financier soumet les intermédiaires d’assurance à ces obligations. Il en excepte ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance. L’article L. 561-12 du Code monétaire et financier fixe la durée de conservation des pièces de vigilance. Le courtier les conserve cinq ans à compter de la fin de la relation.

Notions liées

Sources

Les tarifs de l’outil FIC et du CRM

L’outil de conformité coûte 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.

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