Définition
ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Régulateur français de la banque et de l’assurance, adossé à la Banque de France.
En détail
L’ACPR contrôle l’application de la DDA en France. Elle peut prononcer des sanctions disciplinaires en cas de manquement au devoir de conseil, à la traçabilité ou aux obligations LCB-FT.
Notions liées
DDA
Directive sur la Distribution d’Assurances. Texte européen de 2016 transposé en 2018 qui encadre toute distribution d’assurance dans l’UE.
FIC
Fiche d’Information et de Conseil. Document remis avant souscription qui trace exigences, besoins et recommandation du courtier.
ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription obligatoire pour exercer.
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