Lexique du courtage
ACPR
L’ACPR est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Définition
Elle publie des recommandations destinées aux distributeurs d’assurance. Sa recommandation 2024-R-03 porte sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil. L’ACPR agrée les associations professionnelles des courtiers. L’ORIAS radie un intermédiaire du registre à la demande de l’ACPR.
Notions liées
DDA
La DDA est la directive européenne du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
FIC
La fiche d’information et de conseil (FIC) est l’écrit que le courtier remet à son client avant la conclusion d’un contrat.
ORIAS
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Sources
Les tarifs de l’outil FIC et du CRM
L’outil de conformité coûte 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
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