Assurance vie : le devoir de conseil le plus exigeant
L’assurance vie multisupports est le produit qui mobilise le plus le devoir de conseil. L’article L. 522-5 du Code des assurances impose un recueil approfondi sur les objectifs, l’horizon, le profil de risque, la connaissance des marchés financiers et la situation patrimoniale.
Depuis l’arrêté du 12 juin 2024, le devoir de conseil ne s’arrête plus à la souscription : il se prolonge dans la durée, avec une vérification d’adéquation tous les quatre ans (deux ans si une recommandation personnalisée a été formulée).
Recueil L. 522-5 : neuf informations essentielles
La FIC assurance vie doit couvrir neuf rubriques au minimum.
- Objectifs d’investissement (épargne de précaution, projet, transmission, retraite).
- Horizon d’investissement.
- Profil investisseur et tolérance au risque.
- Mode de gestion souhaité (libre, profilée, pilotée, mandat).
- Montant à investir et versement initial.
- Situation patrimoniale globale.
- Connaissance et expérience des produits financiers.
- Contrats d’épargne et de retraite déjà détenus.
- Préférences ESG (durabilité, exclusion sectorielle, intensité).
Transparence des frais : obligation depuis 2022
L’arrêté du 24 février 2022 et l’article L. 522-6 du Code des assurances imposent une transparence sur tous les frais : frais sur versement, frais de gestion du contrat, frais de gestion des unités de compte, frais d’arbitrage, frais sur encours. Ces frais doivent figurer dans la FIC, et le DIC PRIIPs vient en complément pour chaque UC.
L’ensemble des frais supportés par le souscripteur ou bénéficiaire est communiqué de manière claire, lisible et compréhensible, dans un document remis avant la conclusion du contrat.
Préférences ESG : recueil obligatoire et opposable
Depuis le règlement délégué (UE) 2021/1257 et sa transposition, le distributeur doit recueillir les préférences environnementales, sociales et de gouvernance du client de manière claire et non trompeuse. La recommandation ACPR 2024-R-03 a précisé que, si aucune unité de compte du contrat retenu ne correspond aux préférences exprimées, ce constat doit être documenté.
Devoir de conseil continu : la nouveauté 2024
L’arrêté du 12 juin 2024 (article A. 522-2) impose une mise à jour périodique de la FIC : tous les quatre ans au minimum, tous les deux ans si une recommandation personnalisée a été formulée. Des seuils de déclenchement obligent à un nouveau conseil dès qu’un versement, un rachat ou un arbitrage atteint 2 500 € et 20 % de l’encours pour les contrats inférieurs à 100 000 €, 30 000 € et 25 % au-delà.