Lexique du courtage
Courtage accessoire de l’agent général : définition
Le courtage accessoire désigne dans la profession l’activité de courtage qu’un agent général exerce à côté du mandat de sa compagnie.
Définition
L’agent général est titulaire du mandat d’une entreprise d’assurance. Celui qui pratique le courtage s’inscrit à l’ORIAS dans la catégorie des courtiers. Le guide d’inscription de l’ORIAS précise que ces agents « exercent ce courtage à titre principal ». Le registre n’emploie pas le mot accessoire pour cette activité.
Usage dans un cabinet de courtage
Le statut des agents généraux nomme traité de nomination le mandat de l’agent. Ce traité régit son activité et sa rémunération.
Les textes lus pour ce lexique ne fixent pas les règles du courtage d’un agent. Lisez votre traité de nomination avant de vous inscrire comme courtier.
Le registre de l’ORIAS comptait 12 035 inscriptions d’agents généraux au 31 décembre 2025.
Selon la définition de l’ORIAS, l’agent général est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
L’article L. 513-3 dispense de l’adhésion à une association agréée les agents généraux inscrits sous un même numéro au registre. Chez Lynkflow, le courtier produit la fiche d’information et de conseil dans l’outil de conformité.
Page détaillée : Agents généraux et mandataires
Notions liées
ORIAS
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Mandataire d’intermédiaire d’assurance
Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) est une personne qu’un autre intermédiaire d’assurance mandate pour distribuer des contrats.
Code courtier
Un code courtier est le référencement d’un courtier auprès d’une compagnie ou d’un grossiste.
Sources
- ORIAS, guide « Inscription courtier en assurance [COA] », version 2, février 2026
- ORIAS, rapport annuel 2025, chiffres au 31 décembre 2025
- Décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d’assurances, annexe, article 2
- Code des assurances, article L. 513-3, en vigueur depuis le 1er avril 2022
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