Lexique du courtage
ORIAS
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Définition
L’article L. 512-1 du Code des assurances impose aux intermédiaires d’assurance de s’y immatriculer. Le public consulte ce registre librement sur le site de l’ORIAS. Le courtier renouvelle son inscription chaque année entre le 1er janvier et le 31 janvier. Le courtier indique son immatriculation à ses clients avant la conclusion d’un contrat.
Notions liées
FIC
La fiche d’information et de conseil (FIC) est l’écrit que le courtier remet à son client avant la conclusion d’un contrat.
ACPR
L’ACPR est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Capacité professionnelle
La capacité professionnelle est une condition d’immatriculation à l’ORIAS que l’intermédiaire prouve par un stage, une expérience ou un diplôme.
Sources
Les tarifs de l’outil FIC et du CRM
L’outil de conformité coûte 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
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