Lexique du courtage
Apporteur d’affaires
Un apporteur d’affaires est un indicateur dont le rôle se borne à mettre en relation un client et un assureur ou un intermédiaire.
Définition
L’article R. 511-3 du Code des assurances admet la rétrocession d’une commission d’apport à cet indicateur. Selon l’article L. 511-1, la distribution d’assurances consiste à recommander un contrat, à le présenter, à le proposer ou à aider à le conclure. La personne qui exerce cette activité contre rémunération doit être immatriculée à l’ORIAS.
Notions liées
ORIAS
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Rétrocession de commissions
Une rétrocession est la part de commission qu’un intermédiaire reverse à un autre intermédiaire ou à un indicateur d’affaires.
Devoir de conseil
Le devoir de conseil oblige le courtier à préciser par écrit les besoins du client et à motiver le contrat qu’il conseille.
Sources
Les tarifs de l’outil FIC et du CRM
L’outil de conformité coûte 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
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