Définition
Apporteur d’affaires
Tiers dont le rôle se borne à mettre en relation un client avec un assureur ou un intermédiaire.
En détail
Un intermédiaire peut rétrocéder une commission d’apport à un indicateur d’affaires si et seulement si son rôle s’est borné à la mise en relation. Dès que s’ajoute une comparaison, une recommandation ou une aide à la conclusion du contrat, l’activité entre dans le champ de la distribution d’assurance défini à l’article L. 511-1 du code des assurances et l’immatriculation devient obligatoire.
Notions liées
ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription obligatoire pour exercer.
Devoir de conseil
Obligation pour le courtier de recueillir les besoins du client, recommander un contrat adapté et tracer sa démarche.
DDA
Directive sur la Distribution d’Assurances. Texte européen de 2016 transposé en 2018 qui encadre toute distribution d’assurance dans l’UE.
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