Lexique du courtage
Rétrocession de commissions : définition et bénéficiaires
Une rétrocession est la part de commission qu’un intermédiaire reverse à un autre intermédiaire ou à un indicateur d’affaires.
Définition
L’article R. 511-3 du Code des assurances encadre la rétrocession. Un intermédiaire rétrocède sa rémunération à un autre intermédiaire de l’article R. 511-2 : un courtier, un agent général ou un mandataire. Le même article admet la commission d’apport versée à un indicateur d’affaires.
Usage dans un cabinet de courtage
Le dirigeant d’un cabinet rencontre trois bénéficiaires : le mandataire, le co-courtier et l’apporteur d’affaires. Le rôle de l’apporteur se borne à mettre en relation l’assuré et l’assureur.
Notez pour chaque rétrocession le contrat, le bénéficiaire, le taux et la date du versement.
L’intermédiaire qui compare ou recommande un contrat exerce la distribution d’assurances. La personne qui exerce cette activité contre rémunération doit être immatriculée à l’ORIAS.
Les deux courtiers fixent leurs règles dans une convention de co-courtage. Un grossiste reverse une part de sa commission à ses distributeurs.
Le cabinet reverse les commissions de ses mandataires avec l’option de suivi des commissions. Chez Lynkflow, le suivi des commissions est une option sur devis.
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Notions liées
Bordereau de commissions
Un bordereau de commissions est le relevé des commissions qu’une compagnie adresse au courtier.
Apporteur d’affaires
Un apporteur d’affaires est un indicateur dont le rôle se borne à mettre en relation un client et un assureur ou un intermédiaire.
Co-courtage
Le co-courtage est la situation où deux courtiers concourent au même contrat et se partagent la commission.
Mandataire d’intermédiaire d’assurance
Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) est une personne qu’un autre intermédiaire d’assurance mandate pour distribuer des contrats.
Sources
Les tarifs de l’outil FIC et du CRM
L’outil de conformité coûte 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
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