Lexique du courtage
Capacité professionnelle : les trois niveaux des intermédiaires en assurance
La capacité professionnelle est une condition d’immatriculation à l’ORIAS que l’intermédiaire prouve par un stage, une expérience ou un diplôme.
Définition
Elle compte trois niveaux. Le niveau I est celui des courtiers et des agents généraux. Le niveau II est celui des mandataires. Le niveau III concerne des activités accessoires et des salariés du siège.
Usage dans un cabinet de courtage
L’article R. 512-9 du Code des assurances ouvre quatre voies pour le niveau I : un stage professionnel de 150 heures au moins, deux ans d’expérience comme cadre, quatre ans d’expérience ou un diplôme de la liste de l’article A. 512-6.
Le futur courtier choisit lui-même son centre de formation. L’ORIAS demande le livret de formation de 150 heures.
Le candidat prouve le niveau II par une de quatre voies : un stage de 150 heures, un an d’expérience comme cadre, deux ans d’expérience ou un diplôme.
Tous les dirigeants inscrits sur l’extrait Kbis justifient de la capacité professionnelle de niveau I. Les salariés d’un cabinet ne s’inscrivent pas à l’ORIAS. Ils restent tenus aux conditions de capacité professionnelle et d’honorabilité.
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Notions liées
ORIAS
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Mandataire d’intermédiaire d’assurance
Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) est une personne qu’un autre intermédiaire d’assurance mandate pour distribuer des contrats.
ACPR
L’ACPR est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Sources
Les tarifs de l’outil FIC et du CRM
L’outil de conformité coûte 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège.
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