Définition
Co courtage
Situation dans laquelle deux courtiers concourent au même contrat et se partagent la commission.
En détail
En l’absence de convention signée, la jurisprudence civile française partage la commission par moitié entre les co courtiers identifiés sur le dossier. La convention de co courtage règle ce que le partage par défaut laisse ouvert : propriété de la clientèle, durée du partage, porteur du devoir de conseil, gestion après souscription et sort des contrats en cas de rupture.
Notions liées
Portefeuille de courtage
L’ensemble des clients et des contrats détenus par un cabinet, et l’actif sur lequel il se valorise.
Devoir de conseil
Obligation pour le courtier de recueillir les besoins du client, recommander un contrat adapté et tracer sa démarche.
Code courtier
Référencement contractuel auprès d’une compagnie ou d’un grossiste qui permet d’y placer des affaires.
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