Définition du logiciel de conformité
La conformité d’un courtier tient à des écrits. Le courtier recueille les besoins de son client. Il motive son conseil. Il remet un document daté. Il le conserve.
Prenons un courtier seul qui rédige quinze actes de conseil par semaine dans un traitement de texte. Il recopie les coordonnées du client à chaque document. Il classe les fichiers à la main. Il cherche un dossier par son nom de fichier.
Un logiciel de conformité remplace ces gestes. Le courtier saisit les réponses du client dans un formulaire. Il obtient un document complet. Ce document est daté et archivé.
Le gain tient à trois points. Le courtier suit les rubriques du formulaire une à une. Le document porte une date que le courtier ne modifie pas après coup. Le courtier classe ses documents par client.
La conformité est le premier métier de Lynkflow. Vous lisez sur cette page l’outil de conformité, puis le CRM de cabinet. Elle renvoie le fond réglementaire aux guides du site.
La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (DDA) a posé ces exigences. Ces exigences figurent aux articles L. 521-2 et L. 521-4 du Code des assurances. Le guide sur la DDA en détaille les quatre volets.
Les preuves attendues dans chaque dossier
L’article L. 521-4 du Code des assurances demande un écrit avant la conclusion de tout contrat. Le courtier y précise les exigences et les besoins du client. Il conseille un contrat cohérent avec eux. Il précise les raisons de ce conseil.
L’article L. 521-2 demande une autre information avant le contrat. Le courtier indique son identité, son immatriculation et ses procédures de réclamation. Il indique la nature de sa rémunération. Les cabinets nomment ce document le document d’entrée en relation.
La recommandation 2024-R-03 de l’ACPR complète ces textes. Le courtier doit être en mesure de justifier la conservation des informations recueillies. Il doit justifier la remise du conseil au client.
Le recueil vient en premier. Le courtier note les réponses du client à ses questions : sa situation, ses besoins, le niveau de couverture souhaité. Le courtier fonde son conseil sur ces réponses.
Les raisons du conseil viennent ensuite. Le courtier explique pourquoi le contrat proposé correspond aux besoins recueillis. L’ACPR recommande de les exposer par écrit sur un support durable.
La remise vient en dernier. Le courtier prouve que le client a reçu le document avant de s’engager. Le courtier garde cette trace quand le client ouvre la fiche reçue par courriel.
Le courtier vérifie ces quatre preuves avant de classer un dossier. Un dossier sans date de remise est incomplet.
Un dossier de conseil compte quatre preuves.
- Le recueil des exigences et des besoins du client.
- Les raisons écrites du conseil.
- Le document remis au client.
- La preuve datée de cette remise.
L’outil FIC de Lynkflow
La fiche d’information et de conseil (FIC) est le document que le courtier remet à son client avant la souscription. Le courtier la produit dans l’outil FIC de Lynkflow.
Chaque produit a son parcours de saisie. Chaque rubrique porte une explication et l’article du Code des assurances dont elle relève. Lynkflow génère la FIC au format PDF. Il la scelle avec une empreinte SHA256 et un horodatage.
L’outil couvre les produits d’assurance et de placement du cabinet. Les produits les plus courants ont un parcours guidé dédié. Six guides du site détaillent la fiche d’un produit : mutuelle santé, prévoyance des travailleurs non salariés, assurance vie, assurance emprunteur, plan d’épargne retraite et multirisque immeuble.
Créer une FIC prend en moyenne moins de deux minutes. Les informations d’un client déjà présent dans votre base sont préremplies.
Le courtier envoie la fiche par courriel depuis l’outil. Le suivi indique la réception de l’email, puis son ouverture. L’outil archive chaque fiche. Le courtier retrouve l’historique des fiches d’un client.
Cet outil reste vendu 5 € par mois. Son prix augmente de 3 € par utilisateur supplémentaire. L’aide en ligne décrit la création d’une première fiche.
L’outil FIC réunit quatre fonctions.
- Formulaires guidés par produit
- PDF scellé et horodaté
- Envoi par courriel et suivi d’ouverture
- Archivage de chaque fiche
De la fiche de conseil à la fiche client du CRM
Le CRM de cabinet est le prolongement de l’outil de conformité. Vous retrouvez chaque fiche de conseil dans la fiche unique du prospect et du client.
Ce lien sert à trois moments. Avant un rendez-vous, le courtier relit les conseils déjà donnés. À l’échéance d’un contrat, il vérifie que le contrat reste cohérent avec les besoins du client. Le jour d’une réclamation, il retrouve la fiche remise et sa date.
Le lien sert de même à la prospection. Le statut de consentement du prospect figure sur sa fiche. Le courtier lit ce statut avant d’appeler, puis produit la fiche de conseil du prospect devenu client.
Dans une équipe, chaque utilisateur a un siège et un rôle. Un collaborateur qui reprend un client lit les conseils donnés par son prédécesseur.
Sans ce lien, le courtier tient la fiche de conseil et le fichier client dans deux outils. Il cherche chaque document à part. Il recopie les coordonnées d’un outil à l’autre.
Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège. La page « CRM pour courtier en assurance » décrit ses sept fonctions.
Conservation de la trace du conseil
L’ACPR a publié sa recommandation 2024-R-03 le 21 novembre 2024. Elle s’applique depuis le 31 décembre 2025. Elle porte sur l’ensemble des produits d’assurance, hors grands risques.
La traçabilité figure à son point 2.1.5.1. Le courtier conserve les informations recueillies sous une forme accessible. Il conserve la preuve de la remise du conseil et de ses raisons. Il consigne ces éléments pendant toute la durée du contrat et au-delà.
Ce point demande la conservation et l’accessibilité. Le courtier doit pouvoir produire un dossier à la demande.
Pour l’assurance vie, la même recommandation ajoute un suivi dans la durée. Elle recommande de reprendre contact avec le client d’un contrat resté quatre années sans opération.
La durée exacte dépend des règles de prescription. Le guide sur les données clients du cabinet donne ces durées. Le courtier qui change de logiciel exporte ses fiches de conseil.
« Consigner l’ensemble de ces éléments pendant toute la durée du contrat et au-delà, conformément aux règles attachées à la prescription. »
LCB-FT, réclamations, formation : les autres obligations
Le cabinet garde un écrit pour quatre autres obligations.
La première est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La deuxième est le traitement des réclamations. La troisième est la formation continue. La quatrième est le consentement à la prospection téléphonique.
L’article L. 561-12 du Code monétaire et financier fixe la durée de conservation des pièces de vigilance. La recommandation 2024-R-02 de l’ACPR, du 2 juillet 2024, fixe les délais de traitement d’une réclamation. Elle recommande d’enregistrer les réclamations écrites et les réponses apportées.
L’article R. 512-13-1 du Code des assurances fixe la formation continue. Le cabinet doit pouvoir produire la liste des formations suivies par chaque personne concernée. Le dirigeant y note le nom de l’organisme, la date, la durée et les thèmes.
Le consentement à la prospection téléphonique relève du Code de la consommation. Le CRM de Lynkflow inscrit le statut de consentement sur la fiche. Ce sujet est traité dans le guide sur les données clients du cabinet.
L’outil FIC porte sur le conseil. Le cabinet garde une trace propre à chacune de ces quatre obligations. La liste donne la trace à garder pour chacune et sa durée ou son délai.
- LCB-FT : cinq ans de conservation des documents de vigilance à compter de la fin de la relation.
- Réclamations : un accusé de réception sous dix jours ouvrables et une réponse écrite sous deux mois à compter de l’envoi de la réclamation.
- Formation continue : quinze heures par an au moins et la liste datée des formations suivies.
- Prospection téléphonique : trois ans de conservation de la preuve du consentement à compter du recueil.
Responsabilité du cabinet et rôle de l’outil
Un logiciel ne garantit pas la conformité d’un cabinet. L’article L. 521-4 vise le distributeur. Le courtier choisit les questions qu’il pose. Il choisit le contrat qu’il conseille. Il écrit les raisons de son choix.
L’outil a un autre rôle. Le courtier y trouve chaque rubrique à remplir. La fiche y est datée et conservée. Le courtier la retrouve le jour où il en a besoin.
Le courtier décide du conseil. L’outil sert à en garder la trace.
Relisez chaque fiche avant de l’envoyer. Une fiche dont les raisons ne correspondent pas au client ne prouve pas le conseil. Le guide sur le devoir de conseil du courtier détaille cette exigence.
Formez chaque nouvel utilisateur au contenu de la fiche avant de lui ouvrir l’outil. Un collaborateur qui connaît les rubriques pose de meilleures questions au client.
Le cabinet répond du conseil consigné dans son logiciel.
Préparation d’un contrôle de l’ACPR
Le dirigeant d’un cabinet prêt pour un contrôle retrouve un dossier par client et par date. Faites cet essai. Tirez au hasard cinq clients de l’année. Retrouvez pour chacun le recueil de ses besoins, les raisons du conseil et la preuve de la remise.
Notez le temps de chaque recherche. Comparez ce temps d’un outil à l’autre pendant la démonstration.
Vérifiez ensuite trois autres traces. Retrouvez la liste des formations de l’année. Retrouvez le registre de vos réclamations. Retrouvez la preuve du consentement d’un prospect appelé le mois dernier.
Refaites cet essai chaque année. Notez le résultat et la date de l’essai. Classez ce résultat avec vos procédures internes.
Cette page ne liste pas les pièces demandées lors d’un contrôle. Nous n’avons lu aucun guide officiel qui les énumère. Si un contrôle est ouvert, adressez-vous à un avocat et à votre association professionnelle agréée. 20 142 courtiers d’assurance relevaient de l’obligation d’adhérer à une telle association au 31 décembre 2025.
Prix : outil FIC et siège CRM
L’outil de conformité reste vendu 5 € par mois. Le siège de base du CRM coûte à partir de 25 € par mois et par siège. Les options se chiffrent sur devis.
Un courtier qui exerce seul souscrit l’outil FIC sans le CRM. Il ajoute le CRM quand il veut réunir ses prospects, ses clients et ses fiches de conseil.
Demandez une démonstration pour voir une fiche de conseil dans la fiche d’un client. La page sur le prix d’un logiciel de courtage détaille les lignes d’un devis.